Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Déclaration de conformité Matériaux d’emballage et étiquettes portant l’estampille d’inspection des viandes
Les champs marqués d’un astérisque () sont obligatoires
Vous remplissez un formulaire interactif, dans lequel les options offertes peuvent changer en fonction des réponses précédentes.
(Exemple: nom@exemple.com)
Veuillez indiquer le courriel auquel vous souhaitez recevoir la copie électronique de l’estampille d’inspection des viandes.
Si vous avez besoin d’un autre format, veuillez en informer l’équipe de la délivrance des permis à foodsafetylicensing@ontario.ca ou votre chef de secteur.
En cochant cette case, vous indiquez que vous comprenez que l’utilisation autorisée de l’estampille d’inspection des viandes est assujettie au Règl. de l’Ont. 31/05. L’autorisation de reproduire l’estampille d’inspection des viandes peut être retirée en cas de non-conformité aux exigences de ce règlement.
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