Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

À noter, vous devrez joindre les documents suivants :

Une liste de tous les distributeurs représentés.
Une liste de toutes les marques d'appareils agricoles proposés à la vente.

Les frais d’inscription sont de 200 $.

Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Type de demande (obligatoire)

Nouvelle

Renouvellement

Numéro de client (FI-9999) (obligatoire si un demande de renouvellement)

Type d’entreprise(obligatoire)

Société par actions

Société de personnes

Particulier

Coordonnées

Nom de famille (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Nom de l’entreprise (obligatoire)

Numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC) (neuf chiffres) (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)
(Doit comprendre 10 chiffres)

Poste

Adresse électronique (obligatoire)
(Exemple : nom@exemple.com)

Remarque : Nous vous enverrons une confirmation à l’adresse courriel que vous inscrivez.

Confirmer votre adresse courriel (obligatoire)
(Exemple : nom@exemple.com)

Site Web

Adresse du lieu principal d’exploitation desservant l’Ontario

Code postal ou code zip(required)

Far exemple : Code postal M2M 1H6 / code zip 12345 or 12345-1234

(si nécessaire, continuez à choisir le bouton Recherche de code postal jusqu’à ce que vous voyiez le nom correct de votre rue ou insérez l’information correcte dans Vous devez remplir le champ d’adresse)

Numéro d’unité

Numéro de la rue (obligatoire)

Nom de la rue(obligatoire)

Case postale

Comté

Ville (obligatoire)

Province ou État (obligatoire)

Province

État

Pays (obligatoire)

Coordonnées du propriétaire/gestionnaire général

Nom de famille (obligatoire)

Prénom (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)
(Doit comprendre 10 chiffres)

Pièces jointes (obligatoire)

Veuillez joindre les documents suivants :

Une liste de tous les distributeurs représentés.
Une liste de toutes les marques d'appareils agricoles proposés à la vente.

Liste des documents :

Pour joindre des documents justificatifs, cliquez sur le bouton « Parcourir ». La plupart des types de fichiers courants sont acceptables, comme les fichiers Word, PDF et JPEG). Les fichiers vidéo et audio ne sont pas acceptés en raison de leur grande taille en octets. La taille totale de tous les fichiers joints ne doit pas dépasser 8 méga-octets.
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Description de la pièce jointe

Je confirme qu’à ma connaissance tous les renseignements figurant dans la présente demande sont véridiques et corrects.

Pour toute question, communiquez avec le Centre d’information agricole (AICC) : 1-877-424-1300.

Confirmation : (obligatoire)

J'ai lu et accepte la déclaration et j'ai lu et accepte la déclaration sur la cueillette et l'utilisation des renseignements mentionnée plus haut et y consens.

Je suis en désaccord et je n'y consens pas.

Nom (prénom et nom) (obligatoire)

Titre

Date:

Vous devez accepter la déclaration ainsi que la collecte et l’utilisation des renseignements figurant à la page précédente pour soumettre ce formulaire en ligne.

Vous recevrez un courriel de confirmation contenant un numéro de confirmation pour vos dossiers.

Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre dossier pour le moment.

Veuillez vérifier votre connexion Internet et essayer de nouveau plus tard.

Submission ID

Submit Status

User Type

Application Language

Application Version

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Form Number

Form Title

Form Template Path

Applicant Email Address

Applicant CC Email Address

Applicant Email Body

Applicant Subject

Applicant From Email Address

Program Area Email Address

Program Area CC Email Address

Program Area Email Body

Program Area Email Subject

Program From Area Email Address

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Do Attach XML

Do PDF Applicant

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Success Message

Error Message

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Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Déclaration

Collecte et utilisation des renseignements

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Sommaire

1. Renseignements sur l’entreprise

Coordonnées

Adresse du lieu principal d’exploitation desservant l’Ontario

Coordonnées du propriétaire/gestionnaire général

2. Équipement

Type d’équipement

Pièces jointes

3. Collecte et utilisation des renseignements

Collecte et utilisation des renseignements

Déclaration

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)(demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Déclaration

Collecte et utilisation des renseignements

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Sommaire

1. Renseignements sur l’entreprise

Coordonnées

Adresse du lieu principal d’exploitation desservant l’Ontario

Coordonnées du propriétaire/gestionnaire général

2. Équipement

Type d’équipement

Pièces jointes

3. Collecte et utilisation des renseignements

Collecte et utilisation des renseignements

Déclaration

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)(demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles) (demande en cours)

Demande d’inscription d’un concessionnaire
(en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)(demande en cours)