Les renseignements personnels apparaissant sur ce formulaire sont recueillis parce qu’ils sont nécessaires à la bonne administration de la Partie III du Règl. de l’Ont. 31/05 : Viandes pris en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments, L.O. 2001, chap. 20. Ils seront utilisés aux fins de délivrance d’un certificat d’examinateur (abattage non urgent pour l’alimentation humaine sur le site de l’éleveur). Toute question concernant la collecte de ces renseignements doit être transmise au chef de l’Unité des services vétérinaires, Direction de la santé et du bien-être des animaux, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, 1 Stone Road West, Guelph ON N1G 4Y2, ou en composant le 519-766-2537.
