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Demande d'enregistrement ou de renouvellement

Veuillez remplir en entier cette demande d'enregistrement d'un service de recherche en vertu de l'article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Le directeur nommé en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche décidera de toutes les demandes d'enregistrement présentées conformément aux exigences de cette loi. Un enregistrement expire le 31 décembre de l'année au cours de laquelle il a été effectué. Les enregistrements doivent être renouvelés chaque année.

Droits exigés

Les droits s'élèvent à 200 $ pour un service de recherche – aux fins de l'enregistrement et du paiement des droits, un service de recherche est défini comme une ou plusieurs installations exploitées par le même organisme et ayant le même code postal.

Les droits s'élèvent à 100 $ pour chaque service de recherche supplémentaire – aux fins de l'enregistrement et du paiement des droits, un service de recherche supplémentaire est défini comme toute installation s'ajoutant à celle(s) exploitée(s) par un organisme, mais ayant un code postal différent.

Les champs marqués d'un astérisque () sont obligatoires.

Type d’enregistrement(obligatoire)

(format : doit être composé de 4 chiffres)

Renseignements sur le service de recherche

Renseignements sur l’exploitant

(Doit comprendre 10 chiffres)

(Exemple: nom@exemple.com)

(Exemple: nom@exemple.com)

Adresse postale

(format doit être A#A #A#)

(si nécessaire, continuez à choisir le bouton Recherche de code postal jusqu'à ce que vous voyiez le nom correct de votre rue ou insérez l’information correcte dans Vous devez remplir le champ d’adresse)

Renseignements sur la personne-ressource

(Doit comprendre 10 chiffres)

(Exemple: nom@exemple.com)

(Exemple: nom@exemple.com)

Comité des soins aux animaux

Joignez une liste des membres actuels du comité des soins aux animaux et précisez le rôle de chacun (p. ex. Dr X, vétérinaire; Mme Y, scientifique; M. Z, représentant du comité)

Pièces jointes

Pour joindre des pièces justificatives, sélectionnez le bouton Ajouter un fichier. La plupart des fichiers courants (p. ex. Word, PDF, JPEG) sont acceptés, mais pas les fichiers vidéo ou audio en raison de leur taille. La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 13 Mo.

Joindre un fichier 1

Sélectionner le bouton de défilement pour téléverser un fichier.

Service de recherche

Veuillez énumérer toutes les installations où des activités de recherche sont menées. S'il y a lieu, cliquez sur le bouton Ajouter une installation.

Une ou plusieurs installations exploitées par le même organisme et ayant le même code postal sont considérées comme un seul service de recherche aux fins du paiement des droits d'enregistrement (200 $).

Une ou plusieurs installations exploitées par le même organisme, mais avec des codes postaux différents correspondent à la définition de « service(s) de recherche supplémentaire(s) », et des droits de 100 $ s'appliquent pour chaque service.

Service de recherche 1

Adresse

(format doit être A#A #A#)

(si nécessaire, continuez à choisir le bouton Recherche de code postal jusqu'à ce que vous voyiez le nom correct de votre rue ou insérez l’information correcte dans Vous devez remplir le champ d’adresse)

Personne-ressource sur place

(Doit comprendre 10 chiffres)

(Exemple: nom@exemple.com)

(Exemple: nom@exemple.com)

Acquisition/Nouvelle construction/Reconstruction (rénovations)

Remarque : Les plans et devis soumis au directeur par un exploitant de service de recherche seront évalués dans le seul but de déterminer s'ils sont conformes à la Loi sur les animaux destinés à la recherche et à ses règlements. Une telle évaluation ne doit pas être interprétée comme une forme quelconque de détermination de la conformité aux exigences de toute autre loi. La province de l’Ontario n'acceptera aucune responsabilité pour tout dommage, toute perte ou tout préjudice découlant d'un contrat, d'un délit civil ou d’une autre manière, du fait qu’un exploitant s'est fié à l’évaluation du directeur à d’autres fins ou effets. L’évaluation tient compte du point de vue du directeur. Elle ne constitue pas un avis juridique ou un autre conseil professionnel. Des conseillers professionnels ou du domaine du droit sont les personnes les mieux placées pour vous en fournir.

Allez-vous acheter, rénover, construire ou reconstruire des installations pour des animaux au cours de la prochaine année?(obligatoire)

Si oui, vous devez fournir une liste des locaux que vous envisagez d'acheter, de rénover, de construire ou de reconstruire ainsi que leurs plans et devis afin d’obtenir l’approbation du directeur, et ce, avant l’achat, la rénovation, la construction ou la reconstruction.

Une liste des locaux que j’envisage d’acheter, de rénover, de construire ou de reconstruire est jointe à ce formulaire.

Pièces jointes

Pour joindre des pièces justificatives, sélectionnez le bouton Ajouter un fichier. La plupart des fichiers courants (p. ex. Word, PDF, JPEG) sont acceptés, mais pas les fichiers vidéo ou audio en raison de leur taille. La taille totale des pièces jointes ne doit pas dépasser 13 Mo.

Joindre un fichier 1

Sélectionner le bouton de défilement pour téléverser un fichier.

Déclaration

Si vous avez des questions, veuillez écrire à AHWApplications@ontario.ca ou appeler au 226-979-2385.

Sommaire

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