Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l'Agroentreprise
Demande de permis d’exploitation d’animalerie en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche
Veuillez remplir en entier cette demande de permis d’exploitation d’une animalerie en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Le directeur nommé en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche décidera de toutes les demandes présentées conformément aux exigences de cette loi. Un permis expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été délivré. Les permis doivent être renouvelés chaque année. Une demande distincte et le paiement des droits sont requis pour chaque animalerie que vous exploitez.
Les droits s’élèvent à 100 $ pour une animalerie.
Les champs marqués d’un astérisque () sont obligatoires.
(format : doit être composé de 4 chiffres)
(Doit comprendre 10 chiffres)
(Exemple : nom@exemple.com)
(format doit être A#A #A#)
Si vous avez des questions, veuillez écrire à AHWApplications@ontario.ca ou appeler au 226-979-2385.
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