Veuillez noter que ce formulaire n’est à remplir que si vous n’avez apporté aucun changement aux catégories ou sous-catégories de lait de vache transformé à l’usine; l’espèce animale qui produit le lait transformé à l’usine ; ou le type de centrale exploitée au cours des 12 derniers mois. Si l’une de ces modifications a été apportée, veuillez nous contacter à dairyfoodsafety@ontario.ca avant de continuer.
Remarque: Une fois la demande soumise, le MAAARO poursuivra toute communication nécessaire uniquement avec la personne-ressource principale.
Remarque: Si vous envisagez de modifier la construction ou l’aménagement de votre usine ou encore d’installer tout nouvel équipement ou de changer tout procédé qui influera sur le risque de contamination de produits fabriqués dans l’usine, vous devez soumettre le formulaire « Demande d’autorisation écrite de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d’usine laitière » et recevoir une autorisation écrite avant de faire des modifications. Ce formulaire se trouve ici.
Par la présente, je demande un permis pour l’exploitation d’une usine en vertu de la Loi sur le lait et de ses règlements, je confirme que je suis autorisé(e) à remplir le présent formulaire et je déclare que les renseignements qui y figurent et ceux contenus dans les pièces jointes à l’appui sont, à ma connaissance, vrais et exacts. Je comprends que le gouvernement de l’Ontario peut vérifier tout renseignement fourni dans le présent formulaire pour s’assurer qu’il est correct et exact. Je comprends également que le gouvernement de l’Ontario peut utiliser les renseignements fournis dans le présent formulaire à d’autres fins, comme la vérification d’autres renseignements que je lui ai fournis et le recouvrement de toute dette que je pourrais avoir envers lui.
Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec l’Unité des programmes d’inspection au dairyfoodsafety@ontario.ca. Dans le cadre de notre politique d’accessibilité pour les services à la clientèle, vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d’information agricole au 1-877-424-1300 ou, par courriel, à ag.info.omafra@ontario.ca si vous avez besoin de ce formulaire dans un format de rechange.
Remarque : Pour modifier les renseignements indiqués ci-dessous, veuillez cliquer sur le bouton « précédentes » (au bas de la page) pour accéder aux pages précédentes, ou sur « Modifier la section » pour apporter des changements.
