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Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’une usine laitière
en vertu de la Loi sur le lait (L.R.O. 1990, chap. M12) et du Règlement 761

Instructions

Veuillez noter que ce formulaire n’est à remplir que si vous n’avez apporté aucun changement aux catégories ou sous-catégories de lait de vache transformé à l’usine; l’espèce animale qui produit le lait transformé à l’usine ; ou le type de centrale exploitée au cours des 12 derniers mois. Si l’une de ces modifications a été apportée, veuillez nous contacter à dairyfoodsafety@ontario.ca avant de continuer.

Renseignements sur le demandeur

Renseignements sur l’usine

(Le format doit être de 6 chiffres)

Adresse de l’usine

(le format doit être A#A #A#)

Renseignements sur le demandeur

(Le format doit être de 10 chiffres)
(Exemple: nom@exemple.com)
(Exemple: nom@exemple.com)

Adresse professionnelle du demandeur

L'adresse commerciale du demandeur est-elle la même que l’adresse
de l’usine ?(obligatoire)
(Le format doit être A#A #A#)

Personne-ressource principale

Remarque: Une fois la demande soumise, le MAAARO poursuivra toute communication nécessaire uniquement avec la personne-ressource principale.

(Le format doit être de 10 chiffres)
(Exemple: nom@exemple.com)
(Exemple: nom@exemple.com)

Contact en cas d’urgence (hors des heures de travail)

Le contact d'urgence est-il le même que le contact principal ?(obligatoire)
(Le format doit être de 10 chiffres)
(Exemple: nom@exemple.com)
Précisions sur la demande
Le lait et les ingrédients du lait qui sont transformés proviennent des espèces animales suivantes, réglementées en vertu de la Loi sur le lait : (obligatoire)
(Cochez toutes les cases qui s’appliquent)
Autres espèces dont le lait est transformé dans l’usine
(Cochez toutes les cases qui s’appliquent)
Origine du lait transformé dans l’usine: (obligatoire)
(Cochez toutes les cases qui s’appliquent)
Veuillez indiquer le volume de lait transformé dans l’usine chaque année dans le tableau ci-dessous: (obligatoire)
Type d’usine exploitée et d’activités de transformation: (Cochez toutes les réponses qui s’appliquent)(obligatoire)
Veuillez dresser une liste de tous les autres produits fabriqués dans l’usine, notamment les variétés de lait, les catégories et sous-catégories de lait de vache, le cas échéant, et tout produit de spécialité (p. ex. biologique, provenant d’animaux nourris à l’herbe, riche en ADH ou ultra cacher) - consultez les Règlements 761 et 753 pris en application de la Loi sur le lait, notamment le tableau à l’article 11 du Règlement 753.(obligatoire)
Liste des produits 1

Déclaration

Remarque: Si vous envisagez de modifier la construction ou l’aménagement de votre usine ou encore d’installer tout nouvel équipement ou de changer tout procédé qui influera sur le risque de contamination de produits fabriqués dans l’usine, vous devez soumettre le formulaire « Demande d’autorisation écrite de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d’usine laitière » et recevoir une autorisation écrite avant de faire des modifications. Ce formulaire se trouve ici.

Par la présente, je demande un permis pour l’exploitation d’une usine en vertu de la Loi sur le lait et de ses règlements, je confirme que je suis autorisé(e) à remplir le présent formulaire et je déclare que les renseignements qui y figurent et ceux contenus dans les pièces jointes à l’appui sont, à ma connaissance, vrais et exacts. Je comprends que le gouvernement de l’Ontario peut vérifier tout renseignement fourni dans le présent formulaire pour s’assurer qu’il est correct et exact. Je comprends également que le gouvernement de l’Ontario peut utiliser les renseignements fournis dans le présent formulaire à d’autres fins, comme la vérification d’autres renseignements que je lui ai fournis et le recouvrement de toute dette que je pourrais avoir envers lui.

Si vous avez d’autres questions, veuillez communiquer avec l’Unité des programmes d’inspection au dairyfoodsafety@ontario.ca. Dans le cadre de notre politique d’accessibilité pour les services à la clientèle, vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d’information agricole au 1-877-424-1300 ou, par courriel, à ag.info.omafra@ontario.ca si vous avez besoin de ce formulaire dans un format de rechange.

Soumettre

Remarque : Pour modifier les renseignements indiqués ci-dessous, veuillez cliquer sur le bouton « précédentes » (au bas de la page) pour accéder aux pages précédentes, ou sur « Modifier la section » pour apporter des changements.

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Merci de l’envoi de votre formulaire de demande. Ce courriel confirme que nous avons bien reçu celui-ci.

Soumission de formulaire: