Fournissez de plus amples détails au besoin; cochez toutes les cases qui s’appliquent (obligatoire)

Vous devez soumettre deux copies des dessins et des devis des modifications ou des travaux de construction proposés. Cochez les cases correspondant aux renseignements ou documents requis, dont fait mention la liste ci-dessous, pour vérifier s’ils sont inclus :

• Un plan de situation indiquant l’emplacement de l’usine par rapport aux autres bâtiments avoisinants ainsi que les activités menées dans ces bâtiments;
• Des dessins à l’échelle de l’usine qui :
  illustrent le plan d’étage de chaque étage de l’usine, indiquent l’échelle utilisée et comprennent une légende expliquant les symboles utilisés;

  montrent que l’usine est suffisamment grande pour que les activités prévues puissent y être menées et que les employés puissent se déplacer facilement dans le bâtiment ainsi qu’autour de l’équipement pour assurer le bon déroulement des activités de transformation de même qu’un nettoyage et une désinfection appropriés de l’équipement et des installations;

  présentent les détails des espaces intérieurs, dessinés à l’échelle;

  indiquent l’utilisation ou la fonction des zones et montrent qu’il y a une séparation adéquate entre les activités incompatibles, idéalement menées dans des pièces distinctes – p. ex. maintenir la zone du lait cru et les procédés connexes séparés de la zone du lait pasteurisé et des procédés connexes;

  montrent la circulation des personnes dans l’usine par rapport à la circulation des ingrédients pour les étapes de transformation, d’emballage, d’entreposage et de distribution;

  indiquent la température désirée dans chaque chambre d’affinage ou de maturation et chaque entrepôt frigorifique, le cas échéant

  montrent et identifient clairement tous les points d’accès de l’extérieur (portes et fenêtres) ainsi que toute autre ouverture donnant sur l’extérieur (p. ex. orifices de cloison et ventilateurs d’extraction);

  indiquent l’emplacement des portes intérieures et des séparations entre les pièces;

  montrent les caractéristiques de l’équipement, le diagramme de la tuyauterie et de l’instrumentation (p. ex. pour un nouveau système à haute température courte durée), le cas échéant;

  montrent les caractéristiques de l’équipement, le diagramme de la tuyauterie et de l’instrumentation (p. ex. pour un nouveau système à haute température courte durée), le cas échéant;

  indiquent l’emplacement des drains et la pente du plancher vers les drains;

  montrent que les joints entre les planchers et les murs sont concaves et scellés;

  indiquent l’emplacement des appareils d’éclairage dans toute l’usine ainsi que l’intensité lumineuse dans chaque zone;

  indiquent l’écoulement de l’air entre les zones où la pression est élevée et celles où la pression est faible;

  identifient les zones où le risque de contamination des produits est élevé;

  montrent les pédiluves ou les dispositifs à mousse désinfectante de plancher, les éviers pour le lavage des mains, les toilettes, les zones d’accès restreint et les autres mécanismes de contrôle visant à prévenir la contamination croisée entre les employés et les objets qui circulent dans l’usine;

  montrent le poste de réception et les conduites de circulation des produits, le cas échéant.

Remarque : Les renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l’aide de plusieurs dessins de plans d’étage, s’il y a lieu, ou encore dans un document sommaire.